Mentions légales

Le site www.laboequitable.fr est édité par : THE PURE PROJECT, EURL au capital de 100 euros, 36 boulevard de la Bastille 75012 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, N° SIRET :50230380300014, N° TVA intracommunautaire : FR28502303803 (ci-après appelée PUR PROJET)
Directeur de Publication du site : Tristan Lecomte
Administrateur : Céline Girard
Adresse électronique pour nous contacter : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 01 47 42 46 89
Le site www.laboequitable.fr est hébergé par : Integra – Siret : 421 633 173 - 25 Boulevards des Bouvets – 92741 Nanterre Cedex

Le GALEC, société coopérative, à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991 (ci-après appelé E.LECLERC),
Et
FRANCE ALTER ECO, société anonyme, dont le siège social est Abbaye de St Wandrille 76490 ST WANDRILLE RANCON, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 424 505 816 (ci-après appelée ALTER ECO) assurent en partenariat avec PUR PROJET la diffusion du site du Laboratoire du Commerce Equitable (ci-après dénommé le site Internet www.laboequitable.fr).

La présente Charte peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

I - Présentation du site Internet « www.laboequitable.fr » :

Le site Internet « www.laboequitable.fr » a pour objet de vous fournir une information complète et transparente sur :

• le commerce équitable,
• les filières du commerce équitable,

Il vous apporte également des informations micro et macro économiques vous permettant de mieux comprendre l'impact du commerce équitable dans l'économie actuelle.

II - Utilisation du site Internet « www.laboequitable.fr » :

• Qualité des informations :
  PUR PROJET apporte la plus grande vigilance et met en oeuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet « www.laboequitable.fr » des informations de qualité.
  PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne peuvent toutefois pas garantir de manière absolue l'exhaustivité et/ou l'exactitude de ces informations. Le site Internet www.laboequitable.fr met à disposition des internautes un blog et permet également à des candidats élus d'assurer la mission « d'éclaireur » aux fins de contribuer aux objectifs du site en apportant leur analyse dans leur domaine de compétence respectif.
  Toutefois, PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC , soumis à une obligation de moyen, ne sauraient être tenus responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information, analyse, mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
• Accès au site Internet « www.laboequitable.fr » :
  PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne pourront être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder.
• Distribution d'un courrier/courriel :
  PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne sauraient être tenus responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
• Lien vers d'autres sites Internet :
  Le site Internet « www.laboequitable.fr » donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le site Internet « www.laboequitable.fr ». Le choix des liens vers des sites Internet extérieurs a fait l'objet de soin et de vigilance par PUR PROJET.

Toutefois, PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne peuvent être tenus responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne saurait être responsable du contenu notamment, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne sauraient être tenus responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires. Nous vous invitons à prendre connaissance le cas échéant de la charte d'accueil de ces sites Internet lors de votre première visite.

III - Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le site Internet « www.laboequitable.fr » ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
De manière générale, PUR PROJET, ALTER ECO ou le GALEC ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet «www.laboequitable.fr ».

IV - Respect de votre vie privée : 

• Collecte de vos données personnelles : Lors de vos visites sur le site Internet « www.laboequitabe.fr », PUR PROJET peut être amené à vous demander certaines informations vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives
  (vos préférences, centres d'intérêts, …) pourront vous être demandées notamment lors de :

• 1. votre participation pour devenir « Eclaireur » :
• 2. lorsque vous nous contactez par mail par l'intermédiaire de la rubrique " CONTACTEZ NOUS" ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

• Utilisation de vos données personnelles : Les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet « www.laboequitable.fr » ne seront utilisées qu'à des fins de gestion et pour la sélection des « Eclaireurs ».
• Transmission de vos données personnelles : Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet « www.laboaquitable.fr » pourront être communiquées à l'ensemble des entités du Mouvement E.Leclerc ainsi qu'à nos partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site Internet «www.laboequitable.fr ». Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.
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• Sécurité de vos données personnelles : PUR PROJET s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978. PUR PROJET assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
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